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Changements au délai de carence de l'assurance-emploi

Le mardi, 16 août 2016

Quels sont les changements?

Le budget fédéral de 2016 présenté plus tôt cette année comportait un changement qui modifiera la protection d'assurance invalidité des régimes. Le délai de carence pour les prestations d'assurance-emploi passera de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017*.

Veuillez noter que le nombre de semaines de versement des prestations ne changera pas.

La période de versement des prestations d’assurance-emploi est actuellement de 17 semaines, incluant un délai de carence de deux semaines (pendant lequel aucune prestation n'est payée) et 15 semaines pendant lesquelles des prestations sont payées.

Les changements proposés modifient la période de versement des prestations, qui comprend maintenant un délai de carence d'une semaine (pendant lequel aucune prestation n'est payée), 15 semaines pendant lesquelles des prestations sont payées et une semaine sans prestation.

Comment ces changementsmodifieront-ils la protection d'assurance invalidité?

Bien que les assureurs soient encore à évaluer les effets de ces changements sur la protection d'assurance invalidité, nous anticipons les répercussions suivantes :

  • Les régimes qui intègrent l'expiration des prestations d'assurance-emploi ou d’indemnités d’invalidité de courte durée équivalentes à l'assurance-emploi (IH ou indemnités d'invalidité de courte durée) à une assurance invalidité de longue durée du secteur privé seront touchés
  • Les régimes bénéficiant du Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi devront raccourcir la période d'attente pour les indemnités hebdomadaires (IH) et les indemnités de courte durée de deux semaines à une semaine afin de préserver toute réduction de cotisation à l'assurance emploi qui leur est attribuable.

Les régimes qui intègrent l'expiration des prestations d'assurance-emploi ou d’indemnités d’invalidité de courte durée équivalentes à l'assurance-emploi (IH ou indemnités d'invalidité de courte durée) à une assurance invalidité de longue durée du secteur privé seront touchés.

Nous continuerons de surveiller et d'évaluer les répercussions de ces changements.

Source : L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie